A. Informations sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où toi, ou un tiers désigné par toi et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (HISTORIA GmbH, Postlagernd, Elisabethenanlage 11, 4051 Basel, Suisse, tél. : 061 312 81 35, e-mail : [email protected]) de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Tu peux également exercer ton droit de rétractation en ligne, sur le site internet à l'adresse https://www.historia.net/ch-fr/retracter-le-contrat. Si tu utilises cette fonction en ligne, nous t'enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par courrier électronique), un accusé de réception comportant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Tu peux également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté par voie électronique sur notre site internet https://www.historia.net/ch-fr/retracter-le-contrat. Si tu fais usage de cette possibilité, nous t'adresserons sans délai (par exemple par courrier électronique) un accusé de réception d'une telle rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies ta communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de ta part du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la communication de ta rétractation du présent contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire conclu avec toi ; en aucun cas ce remboursement ne t'occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien en retour ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tu dois nous renvoyer ou nous restituer le bien sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où tu nous communiques ta rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si tu renvoies le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Tu prends en charge les frais directs de renvoi du bien.

Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle de la part du consommateur est déterminant, ou qui sont nettement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant à notre contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Le droit de rétractation s'éteint par anticipation pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Indications générales

1) Merci d'éviter d'endommager et de salir la marchandise. Merci de nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilise le cas échéant un suremballage de protection. Si tu ne disposes plus de l'emballage d'origine, veille, au moyen d'un emballage approprié, à une protection suffisante contre les dommages dus au transport.
2) Merci de ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Merci de noter que les points 1-2 ci-dessus ne sont pas une condition de l'exercice valable du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si tu souhaites te rétracter du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.

À l'attention de

HISTORIA GmbH
Postlagernd
Elisabethenanlage 11
4051 Basel
Suisse

E-mail : [email protected]

Par la présente, je rétracte (*) le contrat conclu par moi portant sur l'achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du consommateur

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Adresse du consommateur

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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile.